Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site teabasoa.com par Tea Basoa (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés sont des thés artisanaux cultivés au Pays Basque. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et ne sauraient engager le Vendeur en cas de variations naturelles (couleur des feuilles, parfum) inhérentes au caractère artisanal du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de rupture de stock.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Shopify Payments (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées sur la page Retours et remboursements.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant via le formulaire de contact.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.